Méthode d'Action pour l'Intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'Autonomie
Bien Vieillir en Centre Ouest Bretagne
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QU’EST-CE QUE LE CESU ?

 

Le CESU est un chèque qui permet de rémunérer les services à la personne effectués au domicile.

Vous pouvez utiliser le Cesu pour déclarer et rémunérer un salarié employé pour l'exercice de l'une des activités suivantes :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
  • Prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains
  • Soutien scolaire à domicile et cours à domicile
  • Assistance informatique et internet à domicile
  • Assistance administrative à domicile
  • Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux
  • Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété
  • Garde malade à l'exclusion des soins
  • Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
  • Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
  • Livraison de repas ou de courses à domicile
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé
  • Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
  • Accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes

 

 

BON A SAVOIR

 

L’utilisation du chèque emploi service universel vous permet de payer moins d’impôts et moins de charges sur le salaire de la personne qui travaille au domicile de votre proche ou à votre domicile si c’est vous qui l’accueillez.

50 % des dépenses engagées peuvent être déduites de vos impôts, dans la limite d’un plafond défini chaque année.

Vous bénéficiez également sous certaines conditions de l’exonération des cotisations patronales.

 

IL EXISTE DEUX TYPES DE CESU

 

Le CESU déclaratif

Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur de manière simplifiée (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire...). Pour utiliser le Cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer au Centre national du Cesu (CNCesu). Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) : https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_adhesion_futur_emp...

  • Vous n'avez pas à faire de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf. Le volet social du Cesu déclaratif tient lieu de déclaration d'embauche.
  • Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie. Le Centre national du Cesu (CNCesu) calcule et prélève les cotisations sociales et adresse au salarié un document valant bulletin de paie.
  • Vous bénéficiez du crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile.

Date de déclaration

Vous devez déclarer la rémunération de votre salarié au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du mois au cours duquel le salarié a effectué sa prestation.

Calcul et prélèvement des cotisations

Sur la base de votre déclaration, le CNCesu calcule les cotisations sociales (vous pouvez faire une simulation en ligne).

Au début du mois suivant celui de votre déclaration, le CNCesu vous informe du montant des cotisations, par courrier ou dans votre espace Employeur. Le prélèvement des cotisations est effectué à la fin du mois.

Par exemple, l'employeur effectue la déclaration du salaire d'avril dans les 15 premiers jours de mai. Il reçoit alors l'avis de prélèvement des cotisations début juin. Le prélèvement automatique intervient vers le 30 juin.

Document pour le salarié

Le CNCesu adresse ensuite à votre salarié un document valant bulletin de salaire.

 

Le CESU préfinancé

Le Cesu préfinancé (ou titre Cesu) se présente sous la forme d'un carnet de chèques comportant un montant déterminé. Ce carnet de chèques vous permet de payer le salaire de votre employé.

Pour pouvoir recevoir les titres Cesu, vous devez être immatriculé, c'est-à-dire être titulaire d'un numéro Urssaf, au centre national du chèque emploi service universel (CNCesu). De plus, vous devez déclarer les salaires et heures effectuées de votre employé par le biais de ce même organisme.

 

Les titres Cesu vous sont remis lors de votre immatriculation.

Par la suite, vous pouvez commander des titres Cesu auprès :

  • de votre mutuelle,
  • de votre employeur,
  • de votre assurance,
  • de votre caisse de retraite,
  • de votre conseil départemental,
  • ou de tout autre organisme financeur (Edenred France, Le Chèque Domicile, Domiserve, La Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexo Pass France).

 

Service en ligne

Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu : https://www.cr-cesu.fr/Se-faire-rembourser-Home/comment-se-faire-rembour...

 

 

 

Où S'ADRESSER ?

 

  • Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu)

Pour s'informer :

Par téléphone : 0 820 00 23 78

Du lundi au vendredi de 9h à 17h

Numéro violet ou majoré : service 0,12 € /min + prix d'un appel

Par courriel : Accéder au formulaire de contact

Par courrier

Centre national du Chèque emploi service universel

63, rue de la Montat

42 961 Saint-Étienne cedex 9

Par télécopie

04 77 43 23 51

www.cesu.urssaf.fr

www.cheque-domicile.fr