Méthode d'Action pour l'Intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'Autonomie
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AIDES AU LOGEMENT (APL, ALS)

 

QU'EST-CE QUE C'EST ?

 

Les personnes âgées qui vivent à leur domicile ou en établissement peuvent percevoir une aide au logement. Les aides au logement sont des aides financières destinées à réduire la dépense de logement.

Elles sont attribuées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dans le but d'alléger les charges de loyer pour les locataires ou le remboursement d'emprunts pour les propriétaires. Deux aides sont possibles : l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et l'Allocation de Logement à caractère Social (ALS). Ces deux aides ne sont pas cumulables.

 

POUR QUI ?

 

Une aide au logement peut être versée à la personne si elle est :

  • - locataire ou colocataire ou sous-locataire déclarée au propriétaire d’un logement meublé ou non,
  • - accédant à la propriété ayant bénéficiée d'un prêt pour l'achat de son logement,
  • - résident en établissement d’hébergement pour personnes âgées,
  • - hébergée chez des accueillants familiaux : elle est alors assimilée à un locataire.

Le logement doit constituer sa résidence principale. La résidence principale est le logement qu'elle occupe au moins 8 mois par an.

 

DIFFÉRENCE ENTRE APL ET ALS

 

L’APL (aide personnalisée au logement) est versée uniquement si le logement ou l'établissement sont conventionnés. Ils sont conventionnés si une convention avec le Préfet a été signée par le bailleur ou l'établissement.

L’ALS (allocation de logement sociale) est versée dans les autres cas.

 

COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

 

Pour pouvoir bénéficier des aides au logement :

  • - il n’y a pas d’âge maximum,
  • - il faut être en situation régulière sur le territoire français,
  • - il faut faire une demande auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales) du lieu de résidence ou de la MSA (mutualité sociale agricole) quand on relève de ce régime de protection sociale.

 

CALCUL DES AIDES AU LOGEMENT

 

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l'aide au logement pour les résidents des établissements pour personnes âgées :

  • - les ressources du résident,
  • - le coût de l’hébergement,
  • - le lieu où est situé l’établissement.

 

LE VERSEMENT DES AIDES AU LOGEMENT

 

L' aide au logement est versée tous les mois. Elle peut être versée directement au bailleur, au prêteur ou à l’établissement. Dans ce cas, le montant facturé sera diminué du montant de cette aide.

 

OÙ SE RENSEIGNER ?

 

Auprès de la CAF du Finistère : contacter la CAF du FINISTERE

adresse postale : 1, rue de Portzmoguer - 29602 Brest CEDEX 2

Auprès de la CAF des Côtes d'Armor : contacter la CAF des Côtes d'Armor

adresse postale : CAF DES CÔTES D'ARMOR - CS 10000 - 22 096 Saint-Brieuc CEDEX 9

 

Pour plus de renseignements ou une aide à la mise en place de ce service, vous pouvez contacter le CLIC de votre secteur :
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